1- consulter le plan de cadastre > GRATUIT :

terrain de construire sa maison

Le cadastre recense toutes les propriétés immobilières du territoire national.

Chaque parcelle y est répertoriée avec son plan, son adresse, sa surface, ses références… Outre sa vocation fiscale pour le calcul des impôts locaux, le cadastre sert de base pour renseigner le formulaire du permis de construire. Mais, attention, il ne garantit pas les limites de la propriété.

2- Chiffrer la viabilisation du terrain > GRATUIT :

terrain construction

Les coûts de raccordement aux réseaux collectifs (eau, électricité, assainissement, télédistribution, gaz) sont d’autant plus élevés que les points de comptage en limite de propriété sont éloignés. Car ces travaux sont à votre charge. Devis, limites de prestations et planning d’intervention : interrogez les concessionnaires locaux.

à savoir :

a) la hauteur de raccordement d’assainissement :

Est importante. si le terrain est éloigné, une station de relevage des eaux usées sera nécessaire.

b) si le tout à l’égout n’existe pas :

Vous devrez mettre en place une solution d’assainissement individuel. Cela représente des travaux en plus.

c) si une canalisation doit passer sur un terrain voisin :

C’est une servitude. Il sera judicieux de la faire inscrire dans l’acte notarié d’achat du terrain.

3- Connaître les règles d’urbanisme > GRATUIT :

règles d'urbanisme

Procurez vous auprès de votre mairie le plan local d’urbanisme (PLU) et ses annexes : plans de prévention des risques (PPR), servitudes publiques, zones de protection des monuments historiques, cartographie du bruit, etc.

Ces documents sont essentiels, car ils établissent les règles à suivre pour construire votre maison : distances à respecter par rapport à la rue et aux limites séparatives (alignement ou non), hauteur constructible maximale, densité (COS), nombre de places de parking…

Si la parcelle relève d’un lotissement, le lotisseur devra vous fournir le plan, le règlement et le cahier des charges.

4- S’informer sur le climat du site > GRATUIT :

climat

Outre l’orientation du terrain, pour bénéficier des meilleures conditions d’ensoleillement (atout bioclimatique), l’exposition aux vents (rose des vents), les précipitations annuelles, la fréquence de la neige ou du verglas sont des informations utiles, y compris pour organiser votre chantier. Rapprochez vous d’une agence locale de Météo France. Ou consultez son site Internet.

5- Faire une étude de sol > PAYANT :

Mandatez un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol.

Celle-ci est déterminante pour la bonne assise de vos ouvrages : construction, terrasse, ouvrage enterré, géothermie, épandage…

Si des fondations particulières s’avèrent nécessaires, le surcoût (jusqu’à 15 000 voire 30 000 euros !) peut vous dissuader d’acheter le terrain.

6- Obtenir le certificat d’urbanisme > GRATUIT :

C’est un document primordial, car

il vous renseigne sur la constructibilité du terrain, les droits et les obligations qui y sont attachés, les possibilités de raccordement aux réseaux, le montant des taxes à acquitter… Il fait l’objet d’un imprimé spécifique (Cerfa n°13410*02) à retirer en mairie ou à télécharger sur Internet. Comptez un mois pour l’obtenir.

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7- Délimiter le terrain > PAYANT :

Seul un bornage fait foi pour connaître les limites du terrain. Missionnez un géomètre expert pour l’établir de façon contradictoire avec vos voisins.

8- Effectuer un relevé topographique > PAYANT :

Mandatez un géomètre expert pour dresser un plan très précis du terrain : contour, points d’altimétrie, bâti existant, végétation, regards et réseaux (sections, altimétrie des fils d’eau…), etc. Ce relevé est indispensable pour faire les plans, les coupes et les façades du projet.

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9- vous devez pouvoir apporter la preuve de l’affichage de votre permis de construire sur le terrain :

Faites procéder à un constat d’huissier. Alternative, moins chère (mais moins fiable) : photographiez un parent à côté du panneau, avec le journal du jour dans les mains. Faites un tirage de la photo et envoyez la par lettre recommandée à votre adresse le jour même. la date d’envoi de la lettre recommandée apposée par la poste servira de preuve. Conservez la lettre et n’ouvrez la qu’en cas de litige.

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10- Définir l’implantation de la maison > PAYANT :

L’implantation de la maison

Se matérialise par un piquetage du terrain délimitant l’emprise de la future construction. Réalisée par un géomètre, l’opération sera plus fiable : c’est la garantie du respect des règles dites de prospect.

11- Dresser l’état des lieux > GRATUIT OU PAYANT :

Il s’agit de faire un état des lieux des mitoyennetés et des ouvrages du domaine public. Il s’effectue donc avec vos voisins (héberges, clôtures et/ou mitoyens) et avec les services techniques de la mairie (voirie, trottoirs). Il peut se faire à l’amiable (reportage photo avec plans de situation) ou avec les services d’un huissier.

12- Afficher le permis de construire > PAYANT :

panneaux de chantier

Il doit être affiché de manière bien visible sur le terrain, et ce jusqu’à la fin du chantier. Il est également affiché à la mairie. Ces formalités constituent le point de départ du délai de deux mois accordé aux tiers pour contester le permis. Posez aussi un panneau « Chantier interdit au public ».